Informations légales & Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://pergola-caraibes.com, est édité par :

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site est Christophe TINOT, en qualité de représentant légal de la société éditrice.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site pergola-caraibes.com — textes, photographies, visuels 3D, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, charte graphique et plus généralement l'ensemble des contenus mis en ligne — est la propriété exclusive de VILLADESIGN CARAÏBES, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques Pergola Caraïbes et VILLADESIGN CARAÏBES, ainsi que le logo figurant sur le site, sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, île de résidence, nature du projet. Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact ou validez une demande de devis.

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées dans les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis.
• Gérer la relation commerciale, la facturation et le suivi de votre projet.
• Organiser la visite technique, la pose et le SAV.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins de démarchage par d'autres sociétés.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement : au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact pour les prospects ; 10 ans pour les clients à des fins comptables et de garantie légale.

Exercice de vos droits & Contact DPO

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par email — contact@pergola-caraibes.com (objet : « Demande RGPD »)
• Par courrier — VILLADESIGN CARAÏBES — DPO, Port de Plaisance du Marin, Boulevard Allègre, Bassin tortue, 97290 Le Marin, Martinique.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

5. Cookies & traceurs

Le site pergola-caraibes.com utilise des cookies et traceurs afin de mesurer son audience, d'améliorer ses performances et de vous proposer des contenus pertinents. Aucun cookie non-essentiel n'est déposé sans votre consentement explicite, recueilli via le bandeau cookies présent lors de votre première visite.

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• Google Analytics 4 — mesure d'audience anonymisée (statistiques de fréquentation, parcours utilisateur). Durée : 14 mois. IP anonymisée activée.
• Google Ads (Conversion Tracking) — mesure des conversions issues des campagnes publicitaires. Durée : 90 jours.
• Microsoft Clarity — analyse comportementale anonymisée (heatmaps, replays de session) pour l'amélioration de l'ergonomie. Aucune donnée personnelle identifiable n'est enregistrée. Durée : 13 mois.

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6. Responsabilité éditoriale & Liens hypertextes

VILLADESIGN CARAÏBES met tout en œuvre pour assurer la qualité et l'actualisation des informations publiées. Cependant, les informations présentées à titre indicatif n'engagent pas la responsabilité de la société. Les visuels 3D, photographies et illustrations sont non contractuels. Toute demande d'information contractuelle (devis, tarifs) doit être formulée par écrit et faire l'objet d'un document signé.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français (Tribunal compétent de Fort-de-France).

Dernière mise à jour : Mai 2024